DÉCISIONS DE JUSTICE FAVORABLES AUX NON VACCINÉS
- Conseil des prud’hommes de SAINT BRIEUC
https://www.dropbox.com/s/5ztmgas78zrdr5d/CPH-St-Brieuc-obligation-vaccinale-suspendue.pdf?dl=0
- Décision du Conseil des prud’hommes de Troyes relative à la question prioritaire de Constitutionalité