DÉCISIONS DE JUSTICE FAVORABLES AUX NON VACCINÉS

Conseil des prud’hommes de SAINT BRIEUC https://www.dropbox.com/s/5ztmgas78zrdr5d/CPH-St-Brieuc-obligation-vaccinale-suspendue.pdf?dl=0 Décision du Conseil des prud’hommes  de Troyes relative à la question prioritaire de Constitutionalité   https://www.dropbox.com/s/a47gfoaj4wuxxgl/r%C3%A9f%C3%A9r%C3%A9%20prud%27hommes%20TROYES%205%2010%2021%20QP C.pdf?dl=0

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Textes juridiques  nationaux et internationaux à opposer à la vaccination obligatoire et au passe sanitaire..

TEXTES JURIDIQUES  NATIONAUX ET INTERNATIONAUX A OPPOSER A LA VACCINATION OBLIGATOIRE ET AU PASSE SANITAIRE. La Vaccination obligatoire  avec un vaccin COVID 19  qui   constitue une technologie nouvelle ( thérapie génique) en cours d’expérimentation (phase 3 )sur une grande partie de l’humanité viole le droit à un consentement préalable, libre Lire la suite…

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