Les suspendus peuvent demander leur réintégration

Selon l’association Réaction 19 les personnes suspendues pour non respect de l’obligation vaccinale peuvent demander leur réintégration selon la note  juridique établie par l’association.   150223-Note-juridique-Les-disposition-de-la-loi-n-2021-1040-du-5-aout-relatives-a-l-obligatio

Par FF440030, il y a

DÉCISIONS DE JUSTICE FAVORABLES AUX NON VACCINÉS

Conseil des prud’hommes de SAINT BRIEUC https://www.dropbox.com/s/5ztmgas78zrdr5d/CPH-St-Brieuc-obligation-vaccinale-suspendue.pdf?dl=0 Décision du Conseil des prud’hommes  de Troyes relative à la question prioritaire de Constitutionalité   https://www.dropbox.com/s/a47gfoaj4wuxxgl/r%C3%A9f%C3%A9r%C3%A9%20prud%27hommes%20TROYES%205%2010%2021%20QP C.pdf?dl=0

Par FF440030, il y a

Textes juridiques  nationaux et internationaux à opposer à la vaccination obligatoire et au passe sanitaire..

TEXTES JURIDIQUES  NATIONAUX ET INTERNATIONAUX A OPPOSER A LA VACCINATION OBLIGATOIRE ET AU PASSE SANITAIRE. La Vaccination obligatoire  avec un vaccin COVID 19  qui   constitue une technologie nouvelle ( thérapie génique) en cours d’expérimentation (phase 3 )sur une grande partie de l’humanité viole le droit à un consentement préalable, libre Lire la suite…

Par FF440030, il y a