Accords et transactions

Sophie Chartier, votre avocate pour la résolution de litiges à Guérande

Avocate et médiatrice exerçant à Guérande dans le département de la Loire-Atlantique, j’interviens dans la résolution des litiges.

Ayant pour objectif de régler un litige à l’amiable, j’évite à mes clients les longues procédures juridiques et

l’encombrement des tribunaux.

De plus, depuis janvier 2020, il est devenu obligatoire de justifier d’une tentative de résolution amiable du litige avant d’engager une procédure juridique dont l’enjeu est inférieur à 5000 €sous peine d’irrecevabilité.

Je suis habilitée à vous délivrer l’attestation prouvant, par exemple, votre démarche de médiation.

Les modes de résolution amiable des conflits

Á l’écoute de mes clients résidant près de Pornichet, Saint-Nazaire et La Turballe, j’interviens dans la gestion des conflits en ayant recours à l’une des procédures amiables suivantes :

  • La négociation : ce mode de résolution de litige consiste à trouver un terrain d’entente entre les parties en désaccord. La transaction se déroule alors conformément au code civil. En cas de difficulté d’exécution, il est possible de la faire homologuer par voie judiciaire et lui donner force exécutoire.
  • La médiation: formée à la négociation raisonnée et à la médiation, je suis en mesure d’aider les différentes parties à parvenir à un accord et à éviter l’aggravation des tensions.
  • La conciliation : en mairie ou devant les tribunaux, articles 1536 à 1541 du CPC
  • La procédure partipative : , encadrée par une convention de procédure, avec des concessions souvent réciproques, j’interviens pour vous aider  à trouver une solution dans le respect du principe du contradictoire (échange de pièces) et de la  confidentialité.
  • La procédure collaborative : formée en  résolution de litiges, je vous aide à trouver une solution sur mesure et durable dans un climat apaisé. Cette procédure est formalisée par un contrat.
Avocat pour résolution de litige à Guérande - gestion de conflit

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter votre avocate pour la résolution des litiges à Guérande au

07.81.82.31.74 ou au 09.87.58.81.68.