Covid : les mesures restrictives de liberté résistent-elles au test de proportionnalité ? ADMINISTRATIF Dans cette tribune, une cinquantaine de juristes (professeurs de droit, magistrats et avocats) reviennent sur des décisions récentes du Conseil d’État et discutent de façon critique la notion de proportionnalité. Ils estiment que l’exagération permanente de Lire la suite…
CERTIFICAT À FAIRE SIGNER AVANT VACCINATION Certificat à faire signer par votre Médecin avant toute vaccination pour qu’il vous garantisse son innocuité MODÈLE ————————————————————————————- Avant d’accepter cette vaccination, je souhaite, dans le respect de la législation en vigueur, recevoir du corps médical une information claire, transparente et appropriée Lire la suite…
http://xvvz6.mjt.lu/lnk/AVMAAAsqbz8AAAABuJoAAAJH3sgAAAAAbwoAAEhFABMthgBfRx_MIbU6CD_kTAGdIR79-4xN0wATH-o/5/3u5CsHd89bscqQjGmy_BfQ/aHR0cHM6Ly93d3cuYnJpZ2h0ZW9uLmNvbS9iZjA2ZGQyYi02OWRiLTRhZDYtOGIzZS0xY2FiOTk5NmM2NjM Ces scientifiques portent de graves accusations à l’encontre de l’Institut Pasteur, accusé d’avoir crée le COVID 19 en laboratoire, notamment le Professeur Jean-Bernard Fourtillan, le Docteur Serge Rader et le Docteur Christian Tal Schaller.Ils devraient logiquement être poursuivis pour diffamation (article 29 de la loi du 29 juillet 1881 : Lire la suite…
Le port du masque est-il légal ?Selon l’association “Réaction 19”, l’amende est illégale selon le texte reproduit ci dessous, A cela s’ajoute des arguments médicaux sur les dangers du port prolongé du masque, selon les déclarations très étayées du professeur HENRION-CLAUDE généticienne. Selon la réponse du journal 20 minutes, il Lire la suite…
Nous organisons des rendez-vous téléphoniques, avec usage éventuel de WhatsApp ou SKYPE. Sans attendre, vous pouvez entamer vos procédures, réunir les informations et les documents. Nous pouvons préparer vos divorces amiables, vos séparations, régler vos différends de toutes sortes, négocier, organiser des médiations et des rencontres virtuelles. Lorsque le confinement Lire la suite…
Retour Articles Réforme des retraites des avocats Point de salut sans confrontation en matière de réforme des retraites Plus d’un mois de grève pour obtenir une première avancée sérieuse du ministère le 5 février 2020 qui reste à concrétiser et éclaircir. https://www.cnb.avocat.fr/fr/actualites/retraites-la-mobilisation-des-avocats-ne-faiblit-pas
Retour Articles DÉLIVRANCE DU JUSTIFICATIF DE TENTATIVE DE MÉDIATION OU CONCILIATION PRÉALABLE Avant de saisir le tribunal judiciaire une tentative préalable de conciliation ou de médiation est nécessaire aujourd’hui pour tous différends dont l’enjeu est inférieur à 5000 € ainsi que pour tous les troubles de voisinage (servitudes de vue, le bornage, Lire la suite…
