N’attendez pas que la médiation soit obligatoire pour y recourir. Un projet de loi en discussion devant le parlement étend l’expérimentation de la médiation obligatoire ( dite TMFPO) en matière familiale à 7 juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Rennes dont le Tribunal de SAINT-NAZAIRE et de VANNES. Lire la suite…
Il fallait la trouver cette idée de confiner les bien-portants à leur domicile et d’exiger qu’ils s’établissent eux-mêmes des attestations pour sortir, comme s’ils étaient des enfants ou des délinquants. À quand le bracelet électronique, ou l’obligation du suivi par téléphone portable ? Le nouveau confinement n’est certes pas justifié Lire la suite…
https://agir-ensemble.eu/action-sport-resto-librement/ POUR TENTER DE RALENTIR LES MESURES LIBERTICIDES ET LA DESTRUCTION DE L’ÉCONOMIE PARTICIPEZ A UNE ACTION COLLECTIVE devant le Conseil d’État pour 9.60 euros avec maître MANNA et PHILIPOT avocats au Barreau de PARIS ! Il existe également d’autres avocats qui ont lancé des procédures collectives : MYSMART’CAB et Lire la suite…
Covid : les mesures restrictives de liberté résistent-elles au test de proportionnalité ? ADMINISTRATIF Dans cette tribune, une cinquantaine de juristes (professeurs de droit, magistrats et avocats) reviennent sur des décisions récentes du Conseil d’État et discutent de façon critique la notion de proportionnalité. Ils estiment que l’exagération permanente de Lire la suite…
http://xvvz6.mjt.lu/lnk/AVMAAAsqbz8AAAABuJoAAAJH3sgAAAAAbwoAAEhFABMthgBfRx_MIbU6CD_kTAGdIR79-4xN0wATH-o/5/3u5CsHd89bscqQjGmy_BfQ/aHR0cHM6Ly93d3cuYnJpZ2h0ZW9uLmNvbS9iZjA2ZGQyYi02OWRiLTRhZDYtOGIzZS0xY2FiOTk5NmM2NjM Ces scientifiques portent de graves accusations à l’encontre de l’Institut Pasteur, accusé d’avoir crée le COVID 19 en laboratoire, notamment le Professeur Jean-Bernard Fourtillan, le Docteur Serge Rader et le Docteur Christian Tal Schaller. Ils devraient logiquement être poursuivis pour diffamation (article 29 de la loi du 29 juillet Lire la suite…
