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Les suspendus peuvent demander leur réintégration

Publié par FF440030 le 16/02/2023

Selon l’association Réaction 19 les personnes suspendues pour non respect de l’obligation vaccinale peuvent demander leur réintégration selon la note  juridique établie par l’association.

 

150223-Note-juridique-Les-disposition-de-la-loi-n-2021-1040-du-5-aout-relatives-a-l-obligatio

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